Statuts de l’Institut Jurassien des Sciences, des Lettres et des Arts (IJSL+A)

I. NOM, SIÈGE, BUTS ET RESSOURCES

Article 1 NOM 

Sous la dénomination d’ « Institut Jurassien des Sciences, des Lettres et des Arts » (IJSL+A ; ci-après « l’Institut ») est constituée à La Neuveville, le 21 octobre 1950, une association de droit privé sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 SIÈGE

L’Institut a son siège au domicile de la présidente ou du président.

Article 3 BUTS

L’Institut a pour buts :

• de créer des liens entre les scientifiques, les écrivaines et les écrivains, les artistes d’origine jurassienne ou vivant dans le canton du Jura et le Jura bernois ;
• de mettre en valeur leurs forces créatrices et de favoriser le rayonnement de la région jurassienne ;
• de faciliter l’accès du public à leurs travaux scientifiques et à leurs œuvres, en collaborant le cas échéant avec des institutions déjà existantes.

Article 4 RESSOURCES

Les ressources de l’Institut peuvent provenir de donations, legs, partenariats, subsides publics, ainsi que toute autre ressource légale.

II. MEMBRES

Article 5 CONDITIONS

Pour devenir membre, il faut avoir créé une œuvre scientifique, littéraire ou artistique jugée suffisante par l'Institut.

Sont éligibles les personnes originaires du canton du Jura ou du Jura bernois, quel que soit leur domicile, ou les personnes domiciliées dans le canton du Jura ou le Jura bernois. 

Article 6 ADHÉSION

Chaque membre de l’Institut peut proposer au Comité l’adhésion d’une personnalité selon l’article 5.

Le Comité renseigne les membres sur les candidatures qui lui sont parvenues.

L'admission ou le rejet d'une candidature est de la seule compétence de l'Assemblée générale, qui en décide au vote secret, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; le vote par correspondance est autorisé. 

L’acceptation d’une candidature implique l’invitation de la personne à se présenter et à devenir dès lors membre de l’Institut.

Article 7 FIN DE L’ADHÉSION

L’adhésion se termine par le décès du ou de la membre, par sa démission adressée au Comité, ou par son exclusion sur décision de l’Assemblée générale.

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Article 8 ORGANES DE L’INSTITUT

Les organes de l’Institut sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• les vérificateurs et vérificatrices des comptes.

IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 COMPÉTENCES

L’Assemblée générale, formée de l’ensemble des membres, constitue l’organe suprême de l’Institut. Elle peut seule :

• modifier les statuts
• nommer la présidente ou le président, les autres membres du Comité, les réviseuses et réviseurs des comptes
• se prononcer sur les adhésions
• adopter les rapports annuels et les rapports issus de la révision des comptes
• décider la dissolution ou la fusion de l’Institut.

Article 10 RÉUNIONS

L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an. Elle est convoquée 30 jours avant sa date, avec l’ordre du jour. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité, à sa demande ou à celle d’un cinquième des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres participant à celle-ci.

La présidente ou le président, et en son absence la vice-présidente ou le vice-président, préside l’Assemblée générale.

L'Assemblée générale est suivie d'une séance plénière, scientifique ou artistique, en principe ouverte au public.

Article 11 DÉCISIONS ET DROIT DE VOTE

Les votes ont lieu à main levée. À la demande d’au moins un cinquième des membres participant à l’Assemblée générale, ils ont lieu à bulletin secret.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, pour autant que les présents statuts ne prévoient pas une majorité qualifiée.

Les membres ne peuvent voter pour les décisions relatives à un objet qui les concerne directement, ou qui concerne leur conjointe ou conjoint, leurs parents ou personnes alliées en ligne directe.

Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

V. LE COMITÉ

Article 12 COMPOSITION ET ÉLECTION

Le Comité, organe exécutif de l’Institut, se compose de 5 à 7 membres que l’Assemblée générale élit pour une période de quatre ans, renouvelable. 

L’Assemblée générale choisit la présidente ou le président. Les autres fonctions (vice-présidente ou vice-président, secrétaire, trésorière ou trésorier, etc.) sont déterminées par le Comité.

Article 13 COMPÉTENCES ET INDEMNISATION 

Le Comité gère les affaires de l’Institut et le représente en conformité avec les statuts.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, les membres du Comité peuvent recevoir un dédommagement approprié. 

Le Comité est autorisé à allouer des indemnités forfaitaires à la présidente ou au président, à à la secrétaire ou au secrétaire ainsi qu’à la trésorière ou au trésorier pour leur travail.

Article 14 RÉVOCATION ET DÉMISSION

Le mandat de membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale si ses obligations à l’encontre de l’Institut ont été violées, ou si la ou le membre n'est plus en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps, en précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.

En cas de révocation de membres ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer par cooptation d'autres membres pour les remplacer jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 15 REPRÉSENTATION

L’Institut est valablement représenté et engagé par la signature collective de deux membres de son Comité, dont la présidente ou le président. 

Article 16 PRISE DE DÉCISION

Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres. En cas d’égalité des voix, la présidente ou le président dispose d’une voix prépondérante.

Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par voie électronique.

VI RÉVISION DES COMPTES

Article 17 RÉVISEURS OU RÉVISEUSES DES COMPTES

L’Assemblée générale élit deux personnes en charge de la révision des comptes, ainsi qu'une personne suppléante pour une durée de quatre ans, renouvelable. Ces personnes établissent un rapport annuel à l’attention de l’Assemblée générale.

VII  DISPOSITIONS FINALES

Article 18 RESPONSABILITÉ

L’Institut répond seul de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Institut.

Article 19 DISSOLUTION

La dissolution de l’Institut ne peut être décidée que par un vote à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres, avec une participation des trois quarts de l’ensemble des membres.

Si l'Assemblée ne réunit pas les trois quarts des membres ordinaires, une seconde Assemblée pourra décider de la dissolution à la majorité des deux tiers des membres participant à celle-ci.

En cas de dissolution, le solde des actifs de l’Institut sera affecté à des institutions à but non lucratif poursuivant des buts scientifiques ou artistiques sur le territoire du canton du Jura et du Jura bernois.

Le Comité procèdera à la liquidation de l’Institut.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 21 novembre 1959 à Bienne, puis modifiés par l'Assemblée générale de l’Institut le 17 octobre 1982 à Moutier, puis le 4 décembre 2021 à Delémont.

Le président : Jean-René Moeschler

La secrétaire générale : Françoise Matthey